Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Urbanisme et aménagement

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Publié le : 10-07-2013

Circulaire du 18 juin 2013 relative à la réforme de la fiscalité de l'aménagement
ETLL1309352C Urbanisme et aménagement Circulaire Date de signature : 18-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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Publié le : 10-10-2012

Circulaire du 13 septembre 2012 concernant la consultation du public de 2012 sur les questions importantes et le programme de travail relatifs aux futurs schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux 2016-2021
DEVL1228280C Urbanisme et aménagement Circulaire Date de signature : 13-09-2012 Date de publication : 10-10-2012
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Publié le : 25-12-2011

Circulaire du 28 novembre 2011 relative à l'installation des hébergements légers de loisirs (habitations légères de loisirs, résidences mobiles de loisirs et caravanes), au permis d'aménager de mise aux normes paysagères des terrains de camping existants et à la suppression dans le code de l'urbanisme de l'obligation de classement des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs
DEVL1130129C Urbanisme et aménagement Circulaire Date de signature : 28-11-2011 Date de publication : 25-12-2011
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Décision n° 10365 du 15 novembre 2011 portant déclaration d'inutilité et de remise au service de France Domaine, pour cession de terrains du domaine privé de l'État situés sur la commune d'Athis-Mons, section cadastrale A
DEVA1121311S Urbanisme et aménagement Décision Date de signature : 15-11-2011 Date de publication : 25-12-2011
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Publié le : 10-11-2011

Arrêté du 11 octobre 2011 portant renouvellement du mandat d'un représentant de l'État au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée
DEVL1127637A Urbanisme et aménagement Arrêté Date de signature : 11-10-2011 Date de publication : 10-11-2011
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Arrêté du 14 octobre 2011 portant renouvellement du mandat d'un représentant de l'État au conseil d'administration de l'Établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
DEVL1121764A Urbanisme et aménagement Arrêté Date de signature : 14-10-2011 Date de publication : 10-11-2011
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Publié le : 10-07-2011

Arrêté du 24 juin 2011 portant nomination d'un représentant de l'État au conseil d'administration de l'Établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
DEVL1117344A Urbanisme et aménagement Arrêté Date de signature : 24-06-2011 Date de publication : 10-07-2011
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Arrêté du 24 juin 2011 portant nomination d'un représentant de l'État au conseil d'administration de l'Établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
DEVL1117346A Urbanisme et aménagement Arrêté Date de signature : 24-06-2011 Date de publication : 10-07-2011
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Publié le : 10-06-2011

Circulaire du 4 mai 2011 relative à la mise en oeuvre des schémas d'aménagement et de gestion des eaux
DEVL1108399C Urbanisme et aménagement Circulaire Date de signature : 04-05-2011 Date de publication : 10-06-2011
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Publié le : 10-02-2011

Circulaire du 23 décembre 2010 relative à l'actualisation annuelle de la participation pour non-réalisation d'aires de stationnement
DEVL1027216C Urbanisme et aménagement Circulaire Date de signature : 23-12-2010 Date de publication : 10-02-2011
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